comment remplir bulletin de déclaration sacem

images ci-dessous


1) LE TITRE
2) durée à la seconde près - et Mouvement métronique (vous êtes compositeur, donc c'est votre b-a-ba !)
3) genre - à vous de noter
4) fait à... chez vous et date du jour
5) votre nom
6) votre prénom
7) signez
8) cocher COMPOSIEUR et notez 50%
9) votre COAD (voir vos feuillez de paiement sacem)
10) nom : PETIT TERNOISE - prénom JEAN-LUC
11) cocher AUTEUR et notez 50%

J'AJOUTERAI mon COAD (cette page étant publique !) et signerai naturellement.

à renvoyer à Jean-Luc Petit - BP 17 - 46800 MONTCUQ



NE PAS OUBLIER autorisation de production entête bulletin de déclaration sacem
page 2 bulletin de déclaration sacem


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