comment remplir bulletin de déclaration sacem - exemple avec photo de la déclaration pour dépôt sans poroblème
images ci-dessous
1) LE TITRE
2) durée à la seconde près - et Mouvement métronique (vous êtes compositeur, donc c'est votre b-a-ba !)
3) genre - à vous de noter
4) fait à... chez vous et date du jour
5) votre nom
6) votre prénom
7) signez
8) cocher COMPOSIEUR et notez 50%
9) votre COAD (voir vos feuillez de paiement sacem)
10) nom : PETIT TERNOISE - prénom JEAN-LUC - (pseudonyme Stéphane Ternoise)
11) cocher AUTEUR et notez 50%
J'AJOUTERAI mon COAD (cette page étant publique !) et signerai naturellement.
à renvoyer à Jean-Luc Petit - BP 17 - 46800 MONTCUQ
La procédure est identique pour les sketches .
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